La réglementation sur l’emailing en France
14 août 2020L’emailing est une pratique qui permet à l’entreprise d’assurer sa promotion et de se faire connaitre à travers l’envoi en masse d’email. Cette pratique est adaptée à tout type d’entreprise, mais est quand même soumise à une réglementation plutôt stricte. Le but est de protéger aussi bien les destinataires que les expéditeurs de ces emails contre les éventuels inconvénients d’une telle campagne.
Que dit la loi pour la confiance de l’économie numérique sur l’emailing ?
De manière générale, la loi pour la confiance de l’économie numérique sur l’emailing interdit plusieurs pratiques. C’est le cas par exemple de la prospection directe réalisée au moyen d’un courrier électronique ou d’un automate d’appel, en utilisant les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement par rapport à cette action.
Toutefois, pour ce qui concerne les emails de prospection, il est possible de les envoyer à des personnes physiques à leur adresse électronique professionnelle, sans forcément attendre leur consentement. Certaines conditions doivent néanmoins être respectée et il s’agit de :
· Le message envoyé doit l’être dans le cadre de la fonction de l’intéressé au sein de l’organisme qui lui a attribué cette adresse électronique
· Le message doit présenter les mérites ou les points positifs d’un produit ou d’un service lié à la profession du destinataire.
De manière plus précise, la loi en France a prévu plusieurs autres dispositions et règles à respecter pour ce qui concerne l’utilisation de l’emailing. A ce propos, les responsables marketing chargés de la campagne de communication doivent s’assurer de la conformité des messages envoyés avec le dispositif législatif sur la protection des consommateurs.
Par ailleurs, il est aussi interdit d’envoyer des messages au moyen de l’emailing, sans donner aux destinataires un moyen clair et efficace pour se désinscrire de votre liste de contact. Il ne doit pas non y avoir de frais liés à cette demande de désabonnement, en dehors des frais de l’envoi du message.
La loi vous oblige aussi lors de votre campagne d’emailing, à être aussi clair que possible quant au caractère publicitaire de votre message. En effet, dès la réception de votre email, le destinataire doit pouvoir comprendre qu’il s’agit d’un message lié à une campagne de prospection.
Pour finir, vous devez faire attention au type de contenu que vous envoyez, car certains messages peuvent vous valoir des sanctions pénales. Il s’agit notamment des messages à caractère érotique ou des fichiers avec virus pouvant endommager le support du destinataire. Vous devez donc être vigilent lors de l’utilisation de la stratégie d’emailing.